A l'occasion de la manifestation du 24 février 2009 devant le tribunal de Vienne
Le décret modifiant le siège et le ressort des Tribunaux de Grande Instance a été adopté le 15 février 2008. Pour l’Isère, ce décret conduit au regroupement des tribunaux de Vienne et de Bourgoin-Jallieu.
Depuis, se pose la question de la localisation du futur tribunal du Nord-Isère. De mon point de vue, la décision d'implantation d'une nouvelle cité judiciaire ne peut pas être prise en se fondant sur la couleur ou la proximité politique des élus locaux et de la majorité nationale.
De même ce choix de localisation ne doit pas être pris en fonction des pressions exercées ici ou là par des élus ou représentants éminents de collectivités importantes comme le Président du Conseil Régional, Jean-Jack Queyranne, ou le Président de Conseil général, André Vallini qui ont tous deux soutenus l’implantation du Tribunal à proximité de Bourgoin-Jallieu.
Ces deux méthodes ne répondent pas au principe de l’intérêt général qui doit prévaloir.
En revanche, le choix de cette implantation doit répondre à des critères objectifs, connus et partagés par tous les acteurs concernés.
Nous sommes en droit d’exiger de la Chancellerie, qu’elle nous communique les éléments qui ont déterminé son choix.
Nous sommes en droit d’exiger de la Chancellerie une étude comparative des avantages et inconvénients pour chacune des propositions d’implantation.
S'il s'avère que la proposition d'implantation proposée en Pays Viennois est, comme nous le pensons, la meilleure ; la meilleure notamment au regard du nombre d'affaires traitées, la meilleure sur le plan financier parce que la plus économique pour les finances publiques, la meilleure pour la desserte en transports publics, la meilleure pour les conditions de vie du personnel du Tribunal... alors il faudra que nous obtenions, sans faux semblant, une révision de cette décision.
En revanche, si, malheureusement, la liste des critères objectifs devait amener à retenir une autre proposition d'implantation, un autre site, alors il nous faudra, sans faux semblant non plus, engager une double réflexion :
- comment poursuivre et maintenir en Pays Viennois une justice de proximité notamment pour les affaires familiales, l'état civil, les adoptions...?
- quelles doivent être les orientations stratégiques à adopter pour faire en sorte que Vienne et le Pays Viennois restent des territoires dynamiques, attractifs, rayonnants,... des territoires du futur ?
Je refuse l'idée de croire que le départ du TGI de Vienne signifierait que notre ville serait vouée à mourir ou à s'éteindre et devenir une citée dortoir lyonnaise.
Soutenir cette idée c'est faire injure aux nombreuses villes françaises de la taille de Vienne qui n'ont ni tribunaux, ni sous-préfecture et qui, pourtant, sont dynamiques, attractives et rayonnantes !
J'en appelle, donc, quelle que soit l’issue de ce combat, à un "Grenelle" sur l'avenir du Pays Viennois, une table ronde qui réunira l'ensemble des forces vives de notre territoire pour préparer ensemble son avenir et bâtir dés aujourd'hui le Pays Viennois de demain.
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