Thierry Kovacs, sur le terrain au service de tous

Connaître les critères objectifs du choix d'implantation du nouveau TGI

   

A l'occasion de la manifestation du 24 février 2009 devant le tribunal de Vienne

Le décret modifiant le siège et le ressort des Tribunaux de Grande Instance a été adopté le 15 février 2008. Pour l’Isère, ce décret conduit au regroupement des tribunaux de Vienne et de Bourgoin-Jallieu.

Depuis, se pose la question de la localisation du futur tribunal du Nord-Isère. De mon point de vue, la décision d'implantation d'une nouvelle cité judiciaire ne peut pas être prise en se fondant sur la couleur ou la proximité politique des élus locaux et de la majorité nationale.

De même ce choix de localisation ne doit pas être pris en fonction des pressions exercées ici ou là par des élus ou représentants éminents de collectivités importantes comme le Président du Conseil Régional, Jean-Jack Queyranne, ou le Président de Conseil général, André Vallini qui ont tous deux soutenus l’implantation du Tribunal à proximité de Bourgoin-Jallieu.

Ces deux méthodes ne répondent pas au principe de l’intérêt général qui doit prévaloir.

En revanche, le choix de cette implantation doit répondre à des critères objectifs, connus et partagés par tous les acteurs concernés.

Nous sommes en droit d’exiger de la Chancellerie, qu’elle nous communique les éléments qui ont déterminé son choix.

Nous sommes en droit d’exiger de la Chancellerie une étude comparative des avantages et inconvénients pour chacune des propositions d’implantation.

S'il s'avère que la proposition d'implantation proposée en Pays Viennois est, comme nous le pensons, la meilleure ; la meilleure notamment au regard du nombre d'affaires traitées, la meilleure sur le plan financier parce que la plus économique pour les finances publiques, la meilleure pour la desserte en transports publics, la meilleure pour les conditions de vie du personnel du Tribunal... alors il faudra que nous obtenions, sans faux semblant, une révision de cette décision.

En revanche, si, malheureusement, la liste des critères objectifs devait amener à retenir une autre proposition d'implantation, un autre site, alors il nous faudra, sans faux semblant non plus, engager une double réflexion :

- comment poursuivre et maintenir en Pays Viennois une justice de proximité notamment pour les affaires familiales, l'état civil, les adoptions...?

- quelles doivent être les orientations stratégiques à adopter pour faire en sorte que Vienne et le Pays Viennois restent des territoires dynamiques, attractifs, rayonnants,... des territoires du futur ?

Je refuse l'idée de croire que le départ du TGI de Vienne signifierait que notre ville serait vouée à mourir ou à s'éteindre et devenir une citée dortoir lyonnaise.

Soutenir cette idée c'est faire injure aux nombreuses villes françaises de la taille de Vienne qui n'ont ni tribunaux, ni sous-préfecture et qui, pourtant, sont dynamiques, attractives et rayonnantes !

J'en appelle, donc, quelle que soit l’issue de ce combat, à un "Grenelle" sur l'avenir du Pays Viennois, une table ronde qui réunira l'ensemble des forces vives de notre territoire pour préparer ensemble son avenir et bâtir dés aujourd'hui le Pays Viennois de demain.

BUDGET MUNICIPAL DE VIENNE

La Gauche à cours d'arguments

Le conseil municipal s'est penché lundi 2 février sur plusieurs dossiers avec en point d'orgue le vote du Budget Primitif 2009.
Comme nous l'avions annoncé lors de nos engagements de campagne, ce budget de plus de 48 millions d'euros consacre une part très importante à l'investissement, donc à l'avenir de notre Ville et à la relance de notre économie.
Ces engagements seront, de surcroît, tenus sans augmenter la pression fiscale qui aurait contraint beaucoup de famille à des dépenses supplémentaires et à une réelle baisse de leur pouvoir d'achat. Cette maîtrise de la pression fiscale tranche avec les hausses importantes des communes avoisinantes comme Lyon, Grenoble, Saint Etienne, Saint Chamond... Ces municipalités conduites par des élus de gauche, qui taclent continuellement la majorité nationale, ont des méthodes peu scrupuleuses d'augmentation de la pression fiscale et donc d'une baisse massive du pouvoir d'achat de leurs administrés.

L'opposition viennoise n'a trouvé que quelques arguties pour s'opposer au Budget 2009 de la ville de Vienne :

- ils votent contre car le budget des fêtes et cérémonies est porté à 26 100 euros en augmentation de 1 000 euros ... que dire des plus de 400 000 euros du budget des fêtes et cérémonies du Conseil Général de l'Isère.
- ils votent contre parce que les élus ont décidé d'appliquer le taux légal des indemnités d'exercice de leur mandat après 7 années durant lesquelles nous avions fait le choix de ne percevoir que 50% de nos indemnités afin de pouvoir participer à l'assainissement des finances communales. Souvenons-nous du trou de 9 millions de Francs laissé par l'équipe de Monsieur MERMAZ dans laquelle siégeaient Monsieur MERLE et Madame CROS... malgré ce trou gigantesque ils percevaient chaque année et depuis toujours leurs indemnités au taux maximal en vigueur ! Monsieur LAIGNEL drapé dans sa vertu nous invite à ne pas mettre au niveau légal nos indemnités ... proposerait il à Monsieur BINET de diminuer de 50% ses indemnités de Conseiller Général ?
- ils votent contre, parce que selon Mesdames CONESA et LANTERNIER, il aurait été préférable que nous augmentions les impôts locaux (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière...) plutôt que les tarifs municipaux. Voilà un exemple de nos réelles différences politiques ! Qui doit payer le prix de la cantine scolaire ? Est-ce celui qui utilise le service public concerné ou est-ce à l'ensemble des Viennois de payer même ceux qui n'utilisent pas le service ?

Pour Mesdames CONESA et LANTERNIER seuls ceux qui gagnent bien leur vie, les "nantis", payent une taxe foncière et une taxe d'habitation. Elles semblent ignorer qu'un organisme comme Advivo paie chaque année plus de 2 millions d'euros de taxes foncières, plus de 2 millions d'euros supportés par les locataires à travers leurs loyers et il ne me semble pas que les locataires d'Advivo soient des nantis ...

Dans l'opposition à Vienne, la Gauche dit vouloir privilégier la hausse des impôts plutôt que la hausse des tarifs des services.

Dans la majorité à Grenoble, la Gauche augmente non seulement les impôts de 9% en 2009 et dans le même temps elle a augmenté nombre de tarifs municipaux ; Un seul exemple : +31% l'heure de stationnement et dans le même temps 2000 places de stationnement deviennent payantes alors qu'elles étaient jusqu'à présent gratuites !

Madame CROS et Monsieur MERLE dénoncent comme Messieurs LAIGNEL et BINET la hausse de certains tarifs municipaux Viennois en 2009, alors même qu'entre 1995 et 2000, lors de leur dernier mandat, ils ont augmenté les impôts locaux de +12,2% (District et Ville) mais aussi le prix du m3 d'eau de +26,58%, celui du portage des repas à domicile de +38,2%, du droit de place sur le marché de +62%, des 2 heures de stationnement de +92,3%...

Soyons certains que si Messieurs LAIGNEL, BINET, THOIZET...avaient gagné les élections municipales, les Viennois y auraient perdu en subissant à la fois une hausse des impôts et une augmentation des tarifs municipaux.
Mais ils nous auraient expliqué que c'était la faute de l'État.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Quand QUEYRANNE et

VALLINI soutiennent

l'implantation du TGI

Nord-Isère à Villefontaine

Nous avons décidé avec l'équipe municipale de réagir tous ensemble autour de Jacques REMILLER pour dénoncer la décision injuste d'implantation du TGI du Nord Isère à Villefontaine.

L'édition du jour du Dauphiné Libéré s'en fait l'écho largement.
Cependant, je constate que l'opposition municipale, toujours prête à donner des leçons de morale et à fustiger la politique gouvernementale et les réformes indispensables conduites par le Président Nicolas SARKOZY, est toujours aussi prompte à oublier bizarrement que Jean-Jack QUEYRANNE et André VALLINI, Président respectivement du Conseil régional et du Conseil général de l'Isère ont pesé de tout leur poids pour que le nouveau TGI prenne place sur le territoire de la CAPI.
Alors quand Sylvain LAIGNEL et Erwann BINET persistent, la main sur le cœur, à affirmer qu'avec eux, avec leur soutien, en les associant aux projets, nous pourrions réussir à maintenir le TGI à Vienne, je me demande simplement si les élus de l'opposition viennoise sont encore sincères et respectueux des Viennois…
Comment arriveraient-ils enfin à défendre Vienne alors qu'à ce jour leurs interventions auprès des élus départementaux et régionaux du PS ne servent jamais le Pays Viennois ?
Je m'interroge.
J'espère que nous aurons la chance un jour d'avoir des élus de l'opposition municipale capables de défendre avec poids l'avenir du Pays Viennois auprès des Présidents QUEYRANNE et VALLINI…
Car on peut se douter que le soutien apporter par ces Présidents à l'implantation du TGI dans la CAPI n'ait pas comme simple objectif l'aménagement du territoire ou l'optimisation de la carte judiciaire ; Bien au contraire, je pense que le soutien d'une implantation dans l'agglomération des Portes de l'Isère réside, aussi, dans le fait que cette agglomération est présidée par un socialiste Alain COTTALORDA.
Or le soutien des Présidents de la Région et du Département est, certainement, pour quelque chose dans la décision prise par la Chancellerie.

Lire ici la position de Jean Jack QUEYRANNE 

Lire ici l'article du DL du 6 février 2009 : Réaction de l'opposition municipale de Vienne.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Une décision injuste !

J'ai pris acte avec stupeur et tristesse, comme de nombreux Viennois, de la décision du Ministère de la Justice d'implanter le futur TGI Nord-Isère sur la commune de Villefontaine.
Je la regrette profondément tant le dossier présenté par Vienne était solide, rigoureux, moins onéreux pour le contribuable et surtout s'inscrivait dans la logique du nombre d'affaires traitées.
Je tiens d'ailleurs à rendre un hommage particulier à notre Député-Maire, Jacques Remiller qui a monté et porté ce dossier. Je l'assure comme l'ensemble des élus de la majorité municipale de mon total soutien dans la poursuite de ce combat juste et légitime que nous devons à tout un territoire et à ses habitants.
A cet égard, il apparaît que se pose désormais clairement la question du devenir de notre territoire. Il nous appartient ainsi : élus locaux, acteurs et décideurs économiques, acteurs sociaux, associatifs, professions libérales… d'avoir aujourd'hui, et à la suite de cette décision, une vision partagée de l'avenir de notre territoire.
Que voulons-nous vivre ensemble dans le Pays Viennois pour les 40 prochaines années ?
Ainsi, dans les semaines à venir et en lien avec les élus de notre majorité, je participerai à cette réflexion.